Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 15
... l'égard du Traité d'llmers- heim , & l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti d'être . Et ce réglement fe fera par lef ...
... l'égard du Traité d'llmers- heim , & l'on eft convenu que ce dédom- magement fera réglé par les arbitres , dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande - Bretagne a consenti d'être . Et ce réglement fe fera par lef ...
Page 23
... l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de mefme calibre . Que la Ville d ...
... l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de mefme calibre . Que la Ville d ...
Page 29
... l'égard des rentes affectées fur la gé- néralité de quelques Provinces des Pais- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , ou par la Maifon d'Autriche ...
... l'égard des rentes affectées fur la gé- néralité de quelques Provinces des Pais- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , ou par la Maifon d'Autriche ...
Page 30
... l'égard des Magiftrats , qui ne pour- ront être que Catholiques Romains , com- me par le paffé , qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fituez dans les Pais - bas Efpagnols ...
... l'égard des Magiftrats , qui ne pour- ront être que Catholiques Romains , com- me par le paffé , qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fituez dans les Pais - bas Efpagnols ...
Page 33
... , ou des Seigneurs , Etats , à qui lefdites contributions feront dûes . La même ftipulation aura lieu à l'égard des contributions demandées de la part BS part de fa Majefté Très - Chrêtienne & ac- cordées touchant la Paix d'Urrcht . 33.
... , ou des Seigneurs , Etats , à qui lefdites contributions feront dûes . La même ftipulation aura lieu à l'égard des contributions demandées de la part BS part de fa Majefté Très - Chrêtienne & ac- cordées touchant la Paix d'Urrcht . 33.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne