Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... jusques au dernier conclu à Ryfwick en 1698. four- niroient des preuves indubitables , dont on ne pourroit disconvenir , ni auffi de ce que par les mêmes traités la fucceffion a été reconnue dans la maifon de Naffau & confirmée par les ...
... jusques au dernier conclu à Ryfwick en 1698. four- niroient des preuves indubitables , dont on ne pourroit disconvenir , ni auffi de ce que par les mêmes traités la fucceffion a été reconnue dans la maifon de Naffau & confirmée par les ...
Page 409
... jusques à autre difpofition l'execution dudit 9 Article du Réglement , & de continuer à en agir au fait de l'expedition des Ordonnances & Affignations à donner de la maniére que vous avez fait jufqu'à préfent en toutes chofes à l ...
... jusques à autre difpofition l'execution dudit 9 Article du Réglement , & de continuer à en agir au fait de l'expedition des Ordonnances & Affignations à donner de la maniére que vous avez fait jufqu'à préfent en toutes chofes à l ...
Page 412
... jusques à Jeudi qui vient , pour recevoir vos réponses pofitives & catégori- ques la - deffus , & en cas de manquement Nous le prendrons fans ulterieur délai pour un refus , Ainfi fait à la Conférence ce 13 . Octobre 1711 . Etoit Signé ...
... jusques à Jeudi qui vient , pour recevoir vos réponses pofitives & catégori- ques la - deffus , & en cas de manquement Nous le prendrons fans ulterieur délai pour un refus , Ainfi fait à la Conférence ce 13 . Octobre 1711 . Etoit Signé ...
Page 427
... jusques à ce qu'ils furent reconnus pour Princes Souverains de Tranffylvanie par les Etats du Royaume d'Hongrie , & par l'Empereur Rudolphe dans des Constitutions & Actes publics , ce qui arriva lors que le Prince Sigmond , Fils de ...
... jusques à ce qu'ils furent reconnus pour Princes Souverains de Tranffylvanie par les Etats du Royaume d'Hongrie , & par l'Empereur Rudolphe dans des Constitutions & Actes publics , ce qui arriva lors que le Prince Sigmond , Fils de ...
Page 429
... jusques à présent , dans toute l'étendue de la Principauté & des parties quiy font annexes . 2 7. Michel Abaffi Prince légitime de Tranf fylvanie ne fera pas troublé en aucune maniéte dans dans la Poffeffion de cette Principauté & Sa ...
... jusques à présent , dans toute l'étendue de la Principauté & des parties quiy font annexes . 2 7. Michel Abaffi Prince légitime de Tranf fylvanie ne fera pas troublé en aucune maniéte dans dans la Poffeffion de cette Principauté & Sa ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne