Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs Plenipotentiaires des Princes & Etats Pro- teftans . P.595 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANTS LaPaix d'U TABLE.
... fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs Plenipotentiaires des Princes & Etats Pro- teftans . P.595 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANTS LaPaix d'U TABLE.
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... fujets defdits Païs bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe Electorale fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les ...
... fujets defdits Païs bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe Electorale fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les ...
Page 16
... échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémores .
... échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémores .
Page 17
Casimir Freschot. ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite Alteffe Electorale alors Gouverneur Général desdits Païs - bas , comme auffi que la Ville & Duché de Luxemboug , la Ville & Comté de Namur , & la Ville de Charleroy ...
Casimir Freschot. ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite Alteffe Electorale alors Gouverneur Général desdits Païs - bas , comme auffi que la Ville & Duché de Luxemboug , la Ville & Comté de Namur , & la Ville de Charleroy ...
Page 26
... fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
... fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne