Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chretien , ni de quelque Prince ou Prin- * ceffe de la Maison ou Ligne de France . X V. Lefdits ...
... fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chretien , ni de quelque Prince ou Prin- * ceffe de la Maison ou Ligne de France . X V. Lefdits ...
Page 24
... fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui lui doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mesme Traité , ceffation d'armes ...
... fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui lui doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mesme Traité , ceffation d'armes ...
Page 30
... fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en ...
... fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en ...
Page 31
... fous le regne du Roi Char les 1 I ... XXV . On eft de plus convenu que les Com- munantez & Habitans & toutes les Pla ces , Villes & Pais , que fa Majefté Très- Chrêtienne cede par le préfent traité , le- ront confervez & maintenus dans ...
... fous le regne du Roi Char les 1 I ... XXV . On eft de plus convenu que les Com- munantez & Habitans & toutes les Pla ces , Villes & Pais , que fa Majefté Très- Chrêtienne cede par le préfent traité , le- ront confervez & maintenus dans ...
Page 37
... fous le regne & jufques à la mort dudit Roy Catholique Char les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux ...
... fous le regne & jufques à la mort dudit Roy Catholique Char les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne