Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... fomme de quin- ze mille livres tournois , pour répondre chacun d'eux folidairement des malverfa- tions , qu'ils pourroient commettre en leurs courses , & pour les contraventions de leurs Capitaines & Officiers au présent Traité & aux ...
... fomme de quin- ze mille livres tournois , pour répondre chacun d'eux folidairement des malverfa- tions , qu'ils pourroient commettre en leurs courses , & pour les contraventions de leurs Capitaines & Officiers au présent Traité & aux ...
Page 195
... fomme de 46000 : flor . , à l'é- gard des biens fituez dans le Comté de Bourgogne 28000 . flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Du- ché de Luxem- bourg , la quantité n'eft pas tout - à fait certaine . En fixiéme ...
... fomme de 46000 : flor . , à l'é- gard des biens fituez dans le Comté de Bourgogne 28000 . flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Du- ché de Luxem- bourg , la quantité n'eft pas tout - à fait certaine . En fixiéme ...
Page 203
... fomme , & d'hypotequer le mêmes péages pou . ladite rente ; com " me auffi cela fut fait par le Roi d'Espa gue réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & feparé , fair le même jour avec l'autre . En trofiéme lieu , leditRoi ...
... fomme , & d'hypotequer le mêmes péages pou . ladite rente ; com " me auffi cela fut fait par le Roi d'Espa gue réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & feparé , fair le même jour avec l'autre . En trofiéme lieu , leditRoi ...
Page 204
... fomme de 12000 écus , ordinairement apel- lez patacons , un etiam Prædicti annui reditus 80000. & 20000 florenorum , pro quibus vectiga Ira Mofæ , & in fubfidium Scaldis , folemniter funt pignori data , non nifi ufque ad annum 1696 ...
... fomme de 12000 écus , ordinairement apel- lez patacons , un etiam Prædicti annui reditus 80000. & 20000 florenorum , pro quibus vectiga Ira Mofæ , & in fubfidium Scaldis , folemniter funt pignori data , non nifi ufque ad annum 1696 ...
Page 205
... fomme de 37492 . florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou- tes deuës . la De la dette de 120000 : écus ou pa❤ tacons à payer à Ma- drid , Seville ou Ca- dix ; jufques ici , il n'en a été rien payé du tout . C'est ...
... fomme de 37492 . florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou- tes deuës . la De la dette de 120000 : écus ou pa❤ tacons à payer à Ma- drid , Seville ou Ca- dix ; jufques ici , il n'en a été rien payé du tout . C'est ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne