Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... 'autre part . Au u nom de la Très - Sainte Trinité . A tous préfens & à venir foit notoire , que pendant le cours de la plus fanglante Tom . III . A Guer Guerre , dont l'Europe ait été affligée de- puis long ACTES , PIECES AUTENTIQUES, ...
... 'autre part . Au u nom de la Très - Sainte Trinité . A tous préfens & à venir foit notoire , que pendant le cours de la plus fanglante Tom . III . A Guer Guerre , dont l'Europe ait été affligée de- puis long ACTES , PIECES AUTENTIQUES, ...
Page 5
... foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au fervice du Roy Très- Chêtien , par les emplois & biens qu'ils pofledoient dans l'étendue de la France , font entrés & demeurés au fervice des Sei gneurs Etats Généraux des ...
... foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au fervice du Roy Très- Chêtien , par les emplois & biens qu'ils pofledoient dans l'étendue de la France , font entrés & demeurés au fervice des Sei gneurs Etats Généraux des ...
Page 6
... foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux ...
... foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux ...
Page 13
... foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majefté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puiffe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maison d ...
... foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majefté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puiffe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maison d ...
Page 21
... foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , ou fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au pouvoir ; ni ...
... foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , ou fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au pouvoir ; ni ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne