Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce ...
... foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce ...
Page 21
... foi- ent jamais cedez , transportez , ni donnez Hi puiffent échoir à la Couronne de France ni à aucun Prince , ou Princeffe de la Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale ...
... foi- ent jamais cedez , transportez , ni donnez Hi puiffent échoir à la Couronne de France ni à aucun Prince , ou Princeffe de la Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale ...
Page 30
... le paffé , de leurs penfions affignées fur les bénéfices , foit qu'elles foient créées enCour de Rome , ou par les Brevets de leurs Ma- jeftés jeftés Très - Chrêtienne & Catholique a- vant le commencement སྙ ö Actes & Mémoires.
... le paffé , de leurs penfions affignées fur les bénéfices , foit qu'elles foient créées enCour de Rome , ou par les Brevets de leurs Ma- jeftés jeftés Très - Chrêtienne & Catholique a- vant le commencement སྙ ö Actes & Mémoires.
Page 101
... foient donnés avec toute Justice & équité , par Perfonnes non fufpectes ni intereffées au fait , dont il fera question : Et donnera Sa Majefté des ordres précis & efficaces , afin que tous les arrefts , juge- niens & ordres de Juftice ...
... foient donnés avec toute Justice & équité , par Perfonnes non fufpectes ni intereffées au fait , dont il fera question : Et donnera Sa Majefté des ordres précis & efficaces , afin que tous les arrefts , juge- niens & ordres de Juftice ...
Page 138
... foient , d'entreprendre , attenter ou innover aucune chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe ...
... foient , d'entreprendre , attenter ou innover aucune chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne