Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... figné à Milan le 16 Juin 1693 . P.523 .. Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Prierre , dans le cours de la prefente Guerre , tant dans le Roiaume de Na- ples que dans le Milanois & ailleurs . p . 528 ...
... figné à Milan le 16 Juin 1693 . P.523 .. Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Prierre , dans le cours de la prefente Guerre , tant dans le Roiaume de Na- ples que dans le Milanois & ailleurs . p . 528 ...
Page 42
... figné ces préfentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait appofer les Cachets de nos Armes , à Utrecht l'on◅ ziéme Avril 1713 . Signé , L.S ) Huxelles ( L. S. J.v. Randwyck . L , S ) Mefnager , ( L. S. ) Willem Buys . ( L S. ) B. v ...
... figné ces préfentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait appofer les Cachets de nos Armes , à Utrecht l'on◅ ziéme Avril 1713 . Signé , L.S ) Huxelles ( L. S. J.v. Randwyck . L , S ) Mefnager , ( L. S. ) Willem Buys . ( L S. ) B. v ...
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... figné en vertu du présent pouvoir , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puiffe étre , com- me auffi d'en faire expedier nos Lettres de ratification en ...
... figné en vertu du présent pouvoir , fans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puiffe étre , com- me auffi d'en faire expedier nos Lettres de ratification en ...
Page 49
... figné , F. Fagel . Lit fellé du grand Seau de cire rouge . • Aaticle feparé . de es Traités de Paix & de Commerce é- tant conclus ce jourd'hui.onziéme A- vil mil fept cens treize , entre fa Majesté Trèr - Chrêtienne & les Seigneurs ...
... figné , F. Fagel . Lit fellé du grand Seau de cire rouge . • Aaticle feparé . de es Traités de Paix & de Commerce é- tant conclus ce jourd'hui.onziéme A- vil mil fept cens treize , entre fa Majesté Trèr - Chrêtienne & les Seigneurs ...
Page 50
... figné le préfent Article , & y avons fait appofer les Cachets de nos Armes , à Utrecht l'onziéme Avril 1713 . figne . ( L.S ) Huxelles . ( L.S. ) J. v . Randwyck . ( L.S. ) Mefnager . ( L.S. ) Willem Buys . ( L.S. ) B. v . Duffen . ( L ...
... figné le préfent Article , & y avons fait appofer les Cachets de nos Armes , à Utrecht l'onziéme Avril 1713 . figne . ( L.S ) Huxelles . ( L.S. ) J. v . Randwyck . ( L.S. ) Mefnager . ( L.S. ) Willem Buys . ( L.S. ) B. v . Duffen . ( L ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne