Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 24
... feulement en tous endroits de la domination de fa Majefté Très - Chrêtien- ne & des Seigneurs Etats tant par Mer , & autres Eaux , que par Terre , comme il est dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les ...
... feulement en tous endroits de la domination de fa Majefté Très - Chrêtien- ne & des Seigneurs Etats tant par Mer , & autres Eaux , que par Terre , comme il est dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les ...
Page 82
... feulement en cas de manifefte desny de juftice , lequel ne pour- ra pas être tenu pour verifié , fi la réque- fte de celuy , qui demande les dites repré- failles , n'eft communiquée au Miniftre qui fe trouvera fur lesLieux de la part de ...
... feulement en cas de manifefte desny de juftice , lequel ne pour- ra pas être tenu pour verifié , fi la réque- fte de celuy , qui demande les dites repré- failles , n'eft communiquée au Miniftre qui fe trouvera fur lesLieux de la part de ...
Page 91
... feulement à droiture defdites Places enne- mies vers un lieu neutre , mais auffi d'une place ennemie à l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers ...
... feulement à droiture defdites Places enne- mies vers un lieu neutre , mais auffi d'une place ennemie à l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers ...
Page 92
... feulement être compris toutes fortes d'Armes à feu , & autres af- fortimens d'icelles , comme Canons , Mouf- quets , Mortiers , Petards , Bombes , Gre- nades , Saucifes , Cercles poiffez , Affuts , Fourchettes , Bandolieres , Poudre ...
... feulement être compris toutes fortes d'Armes à feu , & autres af- fortimens d'icelles , comme Canons , Mouf- quets , Mortiers , Petards , Bombes , Gre- nades , Saucifes , Cercles poiffez , Affuts , Fourchettes , Bandolieres , Poudre ...
Page 95
... feulement de fa charge , mais auffi du lieu . de la demeure & réfidence , tant du Maî- tre & Patron , que du Navire même , a- fin que par ces deux moyens , on puiffe con- noître , s'ils portent des Marchandises de contrebande , & qu'il ...
... feulement de fa charge , mais auffi du lieu . de la demeure & réfidence , tant du Maî- tre & Patron , que du Navire même , a- fin que par ces deux moyens , on puiffe con- noître , s'ils portent des Marchandises de contrebande , & qu'il ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne