Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 81
... fervir en aucune manière de telles Com- miffions ou Lettres de repréfailles , fous la peine fufmentionnée , qui fera execu- tée feverement contre les contrevenants ; outre la re @ itution entiere , à laquelle ils feront tenus envers ...
... fervir en aucune manière de telles Com- miffions ou Lettres de repréfailles , fous la peine fufmentionnée , qui fera execu- tée feverement contre les contrevenants ; outre la re @ itution entiere , à laquelle ils feront tenus envers ...
Page 105
... fervir de tels Advocats Procureurs , Notaires & Solliciteurs , que bon leur femblera , à quoi auffi ils feront commis par les Juges ordinaires , quand il fera befoin , & que lefdits Juges en feront requis ; & fera per , mis audits ...
... fervir de tels Advocats Procureurs , Notaires & Solliciteurs , que bon leur femblera , à quoi auffi ils feront commis par les Juges ordinaires , quand il fera befoin , & que lefdits Juges en feront requis ; & fera per , mis audits ...
Page 136
... fervir à l'augmentation du luftre & de la profperité de l'Etat . Nous fini- Fons par ce fouhait , après avoir affûré V. H. P. que nous fommes avec un entier refpect & zèle & c . J.v. Randwyck Signé , Willem Buys B. vander Duffen.C . van ...
... fervir à l'augmentation du luftre & de la profperité de l'Etat . Nous fini- Fons par ce fouhait , après avoir affûré V. H. P. que nous fommes avec un entier refpect & zèle & c . J.v. Randwyck Signé , Willem Buys B. vander Duffen.C . van ...
Page 279
... fervir en tant que befoin à la confervation des droits du Seigneur Comte fon Fils , en ce qui n'a point êté entendu étre compris de la part defdits Plénipotentiaires és Articles ci- devant rapportez , ni aucune mention faite ...
... fervir en tant que befoin à la confervation des droits du Seigneur Comte fon Fils , en ce qui n'a point êté entendu étre compris de la part defdits Plénipotentiaires és Articles ci- devant rapportez , ni aucune mention faite ...
Page 297
... fervir à l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & communi- quer les originaux quand il en , fera prié & requis , & de permettre qu'extraicts en foient faicts pour s'en fervir au ...
... fervir à l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & communi- quer les originaux quand il en , fera prié & requis , & de permettre qu'extraicts en foient faicts pour s'en fervir au ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne