Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en avoir dû- ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part ...
... feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en avoir dû- ment fait l'échange . I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part ...
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... feront de part ou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compenfation de tous les dommages qui en feront provenus . I V. Il y aura de plus entre ledit Seigneur Roy ...
... feront de part ou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compenfation de tous les dommages qui en feront provenus . I V. Il y aura de plus entre ledit Seigneur Roy ...
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... au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ou ayant caule , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Actes & Memories.
... au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ou ayant caule , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Actes & Memories.
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... feront conftitués en lieu des biens vendus , comme auffi des rentes & actions , étant à la charge des Fiscs ref pectivement , pourront difpofer de la pro- prieté d'icelles par vente ou autrement , comme de leurs autres propres biens ...
... feront conftitués en lieu des biens vendus , comme auffi des rentes & actions , étant à la charge des Fiscs ref pectivement , pourront difpofer de la pro- prieté d'icelles par vente ou autrement , comme de leurs autres propres biens ...
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... feront conve- nus avec Elle , de la maniére dont lefdit Païs bas Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de feureté . Bien entendu que du haut Quartier de Gueldre , le Seigneur Roy de Pruffe retien- dra tout ce qu'il y poffede & occupe ...
... feront conve- nus avec Elle , de la maniére dont lefdit Païs bas Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de feureté . Bien entendu que du haut Quartier de Gueldre , le Seigneur Roy de Pruffe retien- dra tout ce qu'il y poffede & occupe ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne