Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en la jouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en ...
... fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en la jouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en ...
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... fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de part ou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compenfation de tous ...
... fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de part ou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compenfation de tous ...
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... fera auffi - tot après la Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera ...
... fera auffi - tot après la Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera ...
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... fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du ...
... fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande Bretagne le même jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du ...
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... fera cepen- dant permis aux Etats Généraux de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- nitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft ...
... fera cepen- dant permis aux Etats Généraux de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- nitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne