Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... qui conformément au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ou ayant caule , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Actes & Memories.
... qui conformément au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs ou ayant caule , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Actes & Memories.
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... fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de ...
... fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de ...
Page 26
... y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
... y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes & Mémoires.
Page 27
Casimir Freschot. fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets des Places & Pais cedez ou reftituez par le Roy Très - Chrêtien , & par les Seigneurs Etats Généraux , comme auffi â tous les ... fent Traité, il fera auffi permis aux Su ...
Casimir Freschot. fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets des Places & Pais cedez ou reftituez par le Roy Très - Chrêtien , & par les Seigneurs Etats Généraux , comme auffi â tous les ... fent Traité, il fera auffi permis aux Su ...
Page 46
... fent affligée , & que la Ville d'Utrecht a été agréée pour le lieu des Conférences ; Nous par ce même défir d'arrêter , au- tant qu'il fera en nous , la défolation de tant de Provinces , & l'effufion de tant de fang Chrêtien , avons ...
... fent affligée , & que la Ville d'Utrecht a été agréée pour le lieu des Conférences ; Nous par ce même défir d'arrêter , au- tant qu'il fera en nous , la défolation de tant de Provinces , & l'effufion de tant de fang Chrêtien , avons ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne