Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
... la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
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Casimir Freschot. nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon , auffi - tôt que les Seigneurs Etats feront conve- nus avec Elle , de la maniére dont lefdit Païs bas Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de ...
Casimir Freschot. nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon , auffi - tôt que les Seigneurs Etats feront conve- nus avec Elle , de la maniére dont lefdit Païs bas Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de ...
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... felon fa forme & teneur , fans jamais aller ni venir au contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de nô e Affembléc , con ...
... felon fa forme & teneur , fans jamais aller ni venir au contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de nô e Affembléc , con ...
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... l'avons approuvée & ratifiée , l'ap prouvons & ratifions par ces prétentes ; promettant en bonne foy & fincérement Tom . III , Ꭰ de de la garder , entretenir & obferver invio- lablement felon touchant la Paix d'Utrecht . 73.
... l'avons approuvée & ratifiée , l'ap prouvons & ratifions par ces prétentes ; promettant en bonne foy & fincérement Tom . III , Ꭰ de de la garder , entretenir & obferver invio- lablement felon touchant la Paix d'Utrecht . 73.
Page 74
Casimir Freschot. de la garder , entretenir & obferver invio- lablement felon fa forme & teneur , fans jamais aller ni venir au contraire , directe- ment ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous ...
Casimir Freschot. de la garder , entretenir & obferver invio- lablement felon fa forme & teneur , fans jamais aller ni venir au contraire , directe- ment ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne