Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 181
... fecond , niaprès lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande - Bretagne , en vertu de ce Fi- deicommis du Pere eulo fuiffe adftri & de P'Ayeul , qui & tus , quoad bona quæ ipfis obvene- Funt , non ex judi ...
... fecond , niaprès lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande - Bretagne , en vertu de ce Fi- deicommis du Pere eulo fuiffe adftri & de P'Ayeul , qui & tus , quoad bona quæ ipfis obvene- Funt , non ex judi ...
Page 207
... fecond lieu , d'un pré- tendu Teftament du Prince Guil- laume Premier ; & en troifiéme lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs defdits Biens . Sa Majefté Pruffienne a bien Remar re ...
... fecond lieu , d'un pré- tendu Teftament du Prince Guil- laume Premier ; & en troifiéme lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs defdits Biens . Sa Majefté Pruffienne a bien Remar re ...
Page 214
... fecond aura dix mille livres , & le troisieme cing mille ; s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdits quinze mille livres entiéres : & fi nous ne laiffons que des Filles , l'aînée fera nôtre Heritiere univerfele laif- 214 ...
... fecond aura dix mille livres , & le troisieme cing mille ; s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdits quinze mille livres entiéres : & fi nous ne laiffons que des Filles , l'aînée fera nôtre Heritiere univerfele laif- 214 ...
Page 217
... eft contenu au commencement du fecond Membre fufdit , qui en ef- fet doit fcul être ici confidéré , on trouve qu'il confifte fimplement Tom . III . K en en ceci , fçavoir que le Prince Teftateur , au touchant la Paix Utrecht . 217.
... eft contenu au commencement du fecond Membre fufdit , qui en ef- fet doit fcul être ici confidéré , on trouve qu'il confifte fimplement Tom . III . K en en ceci , fçavoir que le Prince Teftateur , au touchant la Paix Utrecht . 217.
Page 226
... , & de ce qu'on y a trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui con- tient le cas d'inftitution du Prince • Guillaume Premier , il paroît que de la part Guil- 226 Actes Mémores moindre fidei-commis, & qu'on ...
... , & de ce qu'on y a trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui con- tient le cas d'inftitution du Prince • Guillaume Premier , il paroît que de la part Guil- 226 Actes Mémores moindre fidei-commis, & qu'on ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne