Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au ...
... fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran- ce , & engagés au ...
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... fans pouvoir êtré re- recherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ni en particulier , pour quelque caufe ou prétexte que ce foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du ...
... fans pouvoir êtré re- recherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ni en particulier , pour quelque caufe ou prétexte que ce foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du ...
Page 9
... fans que fa Majesté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou prétentions directement ni indirectement , mais que la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas ...
... fans que fa Majesté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou prétentions directement ni indirectement , mais que la Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas ...
Page 12
... fans en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Docuniens & Archives , qui concernent lesdirs Païs bas , ou quelque partie d'i- ceux . 1 X. Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé ...
... fans en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Docuniens & Archives , qui concernent lesdirs Païs bas , ou quelque partie d'i- ceux . 1 X. Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé ...
Page 14
... fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- nitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft Ville 14 Actes & Memoires (faufle payement des rentes conftituées ...
... fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- nitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft Ville 14 Actes & Memoires (faufle payement des rentes conftituées ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne