Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 10
... contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
... contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'est Erklens , avec les appar- tenances & dépendances , & pour le tout ap- appartenir à fa Majefté Pruffienne , & aux Princes , 10 Actes & Memores .
Page 24
... est dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit . XVUI Il a été auffi accordé que la perception des XVIII . 24 Alles & Mémoires Furnes fera remife ...
... est dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit . XVUI Il a été auffi accordé que la perception des XVIII . 24 Alles & Mémoires Furnes fera remife ...
Page 138
... est expreffément défendu à toutes Per- fonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'entreprendre , attenter ou innover aucune chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme ...
... est expreffément défendu à toutes Per- fonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'entreprendre , attenter ou innover aucune chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme ...
Page 147
... vel Electorat en fa faveur , comme cela s'est .. pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine , à laquelle on l'avoit ôtée par G2 la touchant la Paix d'Utrecht . 147.
... vel Electorat en fa faveur , comme cela s'est .. pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine , à laquelle on l'avoit ôtée par G2 la touchant la Paix d'Utrecht . 147.
Page 148
... est pas va- lide , car perfonne ne peut niet que l'Em- .. pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire , quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des raifons ...
... est pas va- lide , car perfonne ne peut niet que l'Em- .. pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire , quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des raifons ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne