Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page 30
... dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en pouvoir être dépoffedez , & jouiront des biens & revenus en prove ...
... dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en pouvoir être dépoffedez , & jouiront des biens & revenus en prove ...
Page 32
... dudit Electeur . XXVII Tous Prifonniers de guerre feront déli vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des ...
... dudit Electeur . XXVII Tous Prifonniers de guerre feront déli vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des ...
Page 37
... dudit Roy Catholique Char les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux anciennes Joix & réglements faits par ...
... dudit Roy Catholique Char les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux anciennes Joix & réglements faits par ...
Page 38
Casimir Freschot. 1 déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet dudit Commerce & de ladite Navi- gation . XXXIII . Les Seigneurs Etats Généraux confidé- rant que pour leur feureté il eft néceflaire que rien ne puiffe troubler la ...
Casimir Freschot. 1 déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet dudit Commerce & de ladite Navi- gation . XXXIII . Les Seigneurs Etats Généraux confidé- rant que pour leur feureté il eft néceflaire que rien ne puiffe troubler la ...
Page 39
... dudit Sei- gneur Roy & ceux defaits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - bas , il a été accordé & conveñu qu'ar- rivant cy - après quelque interruption d'ami- tié ou rupture entre la Couronne de Fran . ce & lefdits ...
... dudit Sei- gneur Roy & ceux defaits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - bas , il a été accordé & conveñu qu'ar- rivant cy - après quelque interruption d'ami- tié ou rupture entre la Couronne de Fran . ce & lefdits ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne