Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 16
... des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémores .
... des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait fur ce ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémores .
Page 17
... desdits Païs - bas , comme auffi que la Ville & Duché de Luxemboug , la Ville & Comté de Namur , & la Ville de Charleroy , & leurs dépendances , contri . bueront leur quote part d'un million de florins monnoye de Hollande , qui doit ...
... desdits Païs - bas , comme auffi que la Ville & Duché de Luxemboug , la Ville & Comté de Namur , & la Ville de Charleroy , & leurs dépendances , contri . bueront leur quote part d'un million de florins monnoye de Hollande , qui doit ...
Page 26
... desdits Pais - bas Efpagnols & des Places cedées par fadite Majefté Très Chrêtien- ne , pouront , en gardant les Loix , ufa- ges & coûtumes des Païs , aller , venir , demeurer , trafiquer , retourner , traiter , négocier enfemble ...
... desdits Pais - bas Efpagnols & des Places cedées par fadite Majefté Très Chrêtien- ne , pouront , en gardant les Loix , ufa- ges & coûtumes des Païs , aller , venir , demeurer , trafiquer , retourner , traiter , négocier enfemble ...
Page 39
... desdits Seigneurs Etats Géné- raux & leurs Succeffeurs , cette Paix & AL- liance ne laiffera pas de fubfifter en toute fa force , fans que pour cela on en vienne à la rupture de l'amitié & de la bonne corres- pondance ; mais on reparera ...
... desdits Seigneurs Etats Géné- raux & leurs Succeffeurs , cette Paix & AL- liance ne laiffera pas de fubfifter en toute fa force , fans que pour cela on en vienne à la rupture de l'amitié & de la bonne corres- pondance ; mais on reparera ...
Page 53
... desdits Seigneurs nos Maîtres , qu'il leur fera agréable , que fa Majefté Très - Chrêtienne y envoye auffi des Comminaires de fa part , & qu'il fe- ront contens que provifionellement , & en attendant que lesdits Commiffaires ayent réglé ...
... desdits Seigneurs nos Maîtres , qu'il leur fera agréable , que fa Majefté Très - Chrêtienne y envoye auffi des Comminaires de fa part , & qu'il fe- ront contens que provifionellement , & en attendant que lesdits Commiffaires ayent réglé ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne