Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 66
Page 17
... d'un million de florins monnoye de Hollande , qui doit être affigné par an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Efpagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des ...
... d'un million de florins monnoye de Hollande , qui doit être affigné par an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Efpagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des ...
Page 27
... d'un an , avec la faculté de vendre à qui il leur plaira , ou de difpofer autrement de leurs effets biens , meubles & immeubles avant & près leur fortie , fans qu'ils puiffeut en ê- tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI ...
... d'un an , avec la faculté de vendre à qui il leur plaira , ou de difpofer autrement de leurs effets biens , meubles & immeubles avant & près leur fortie , fans qu'ils puiffeut en ê- tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI ...
Page 35
... d'un mème Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & la liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la Reine dela Grande - Bretagne , & du confentement , tant du Roy Très - Chrétien , que du Roy Catholique , ont ...
... d'un mème Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & la liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la Reine dela Grande - Bretagne , & du confentement , tant du Roy Très - Chrétien , que du Roy Catholique , ont ...
Page 79
... refpectivement produits , & dont copie eft cy - deffous tranfcrite , d'un traité de commerce & navigation , en la maniére qui s'enfuit . D 4 · Les L I. es fujets de Sa Majefté & des Seigneurs touchant la Paix d'Utrecht . 79.
... refpectivement produits , & dont copie eft cy - deffous tranfcrite , d'un traité de commerce & navigation , en la maniére qui s'enfuit . D 4 · Les L I. es fujets de Sa Majefté & des Seigneurs touchant la Paix d'Utrecht . 79.
Page 91
... 'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . Ce transport & ce trafic s'eftendra à toutes XVIII . touchant la Paix d'Utrecht . 91 XVII. ...
... 'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . Ce transport & ce trafic s'eftendra à toutes XVIII . touchant la Paix d'Utrecht . 91 XVII. ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne