Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... d'autre dans la Mer Baltique , ou celle du Nord depuis Terneufe jufqu'au bout de la Manche dans l'efpace de quatre femai- ou du bout de ladite Manche juf- qu'au Cap de St. Vincent dans l'efpace de fix femaines , & delà dans la Mer Médi ...
... d'autre dans la Mer Baltique , ou celle du Nord depuis Terneufe jufqu'au bout de la Manche dans l'efpace de quatre femai- ou du bout de ladite Manche juf- qu'au Cap de St. Vincent dans l'efpace de fix femaines , & delà dans la Mer Médi ...
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... d'autre , bien entendu , qu'à l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de ...
... d'autre , bien entendu , qu'à l'égard des piéces d'Artillerie , qui ayant été endommagées pendant les fieges , ont été transportées ailleurs pour les rcfondre , les Seigneurs Etats Généraux les feront remplacer par un pareil nombre de ...
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... d'autre fe reti- reront auffi - tôt après l'échange des ratifi- cations du préfent Traité , fur les Terres & Païs de leurs propres Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le ...
... d'autre fe reti- reront auffi - tôt après l'échange des ratifi- cations du préfent Traité , fur les Terres & Païs de leurs propres Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le ...
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... d'autre , rentreront en la poffeffion de leurs biens , & de tous les Bois qui fe trouveront fur le lieu : Bien entendu que du jour de la fi- gnature du préfent Traité , toutes les coupes de Bois cefferont de part & d'autre . XIX . Il y ...
... d'autre , rentreront en la poffeffion de leurs biens , & de tous les Bois qui fe trouveront fur le lieu : Bien entendu que du jour de la fi- gnature du préfent Traité , toutes les coupes de Bois cefferont de part & d'autre . XIX . Il y ...
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... d'autre , & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes ...
... d'autre , & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- , fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su jets 26 Altes ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne