Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... d'Etat des Pais bas Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de ...
... d'Etat des Pais bas Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de ...
Page 139
... d'Etat ordinaire , Pré- vôt des Marchands ; & les Efchevins de la Ville de Paris , SALUT . Sçavoir faifons que fur ce qui Nous a été remontré par le Procureur du Roy & de la Ville , que Sa- Majesté par fa Lettre de Cachet donnée à Marly ...
... d'Etat ordinaire , Pré- vôt des Marchands ; & les Efchevins de la Ville de Paris , SALUT . Sçavoir faifons que fur ce qui Nous a été remontré par le Procureur du Roy & de la Ville , que Sa- Majesté par fa Lettre de Cachet donnée à Marly ...
Page 289
... d'Etat , Mef- fire Elie de la Place , auffi Chevalier & Confeiller audit Confeil , Ambaffadeurs du Roi Très - Chrêtien prés de Meffieurs les Etats ; Meffire Richard Spencer , Che- valier , Gentilhomme ordinaire de la Cham- bre privée du ...
... d'Etat , Mef- fire Elie de la Place , auffi Chevalier & Confeiller audit Confeil , Ambaffadeurs du Roi Très - Chrêtien prés de Meffieurs les Etats ; Meffire Richard Spencer , Che- valier , Gentilhomme ordinaire de la Cham- bre privée du ...
Page 338
... d'Etat . * On efpere toute autre chofe de cette • Illuftre Affemblée dans un tems où il s'a- git de rendre à un chacun ce qui lui ap- partient , & de foutenir les droits & de- mandes des plus foibles , auffi bien que des plus forts ...
... d'Etat . * On efpere toute autre chofe de cette • Illuftre Affemblée dans un tems où il s'a- git de rendre à un chacun ce qui lui ap- partient , & de foutenir les droits & de- mandes des plus foibles , auffi bien que des plus forts ...
Page 397
... d'Etat , Commisau Gouvernement des Païs - Bas Espagnols , pour une meilleure admini- ftration des Affaires de Juftice , Ide Poli- ce , & de Finances , A VE C. Les Déclarations enfuivies , tant de la part dudit Confeil d'Etat que defdits ...
... d'Etat , Commisau Gouvernement des Païs - Bas Espagnols , pour une meilleure admini- ftration des Affaires de Juftice , Ide Poli- ce , & de Finances , A VE C. Les Déclarations enfuivies , tant de la part dudit Confeil d'Etat que defdits ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne