Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... en Perfonne , encore qu'il y eut quelque chofe qui requît un Mandement plus spécial , non contenu en cefdites préfentes . Pro- mettant en foy & parole de Roy d'avoir agréa agréable , & tenir ferme & ftable à toû- jours 44 Actes & Mémoires.
... en Perfonne , encore qu'il y eut quelque chofe qui requît un Mandement plus spécial , non contenu en cefdites préfentes . Pro- mettant en foy & parole de Roy d'avoir agréa agréable , & tenir ferme & ftable à toû- jours 44 Actes & Mémoires.
Page 83
... chofe que fa Majefté peut devoir , ni les particuliers Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux pour les debtes publiques def dits Etats . VI . Les Sujets Habitans des Païs de l'obéis- fance de la Majeftê , & defdits Seigneurs Etats ...
... chofe que fa Majefté peut devoir , ni les particuliers Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux pour les debtes publiques def dits Etats . VI . Les Sujets Habitans des Païs de l'obéis- fance de la Majeftê , & defdits Seigneurs Etats ...
Page 99
... molester ni endommager en aucune chofe que ce foit , fur peine d'être tenus en leurs Perfon nes & biens des dommages & interests fouf- £ 2 ferts ferts , & à fouffrir jufques à la dûe reftitu- touchant la Paix d'Utrecht . 99.
... molester ni endommager en aucune chofe que ce foit , fur peine d'être tenus en leurs Perfon nes & biens des dommages & interests fouf- £ 2 ferts ferts , & à fouffrir jufques à la dûe reftitu- touchant la Paix d'Utrecht . 99.
Page 119
... chofe qui requit un Mandement plus fpé- cial , non contenu en cefdites préfentes .. Promettant en foy & parole de Roy d'a- voir agréable , & tenir ferme & ftable à toûjours , accomplir & executer ponctu- ellement tout ce que lefdits ...
... chofe qui requit un Mandement plus fpé- cial , non contenu en cefdites préfentes .. Promettant en foy & parole de Roy d'a- voir agréable , & tenir ferme & ftable à toûjours , accomplir & executer ponctu- ellement tout ce que lefdits ...
Page 138
... chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe prétendre caufe d'ignorance , ordonne Sa Majefté que la ...
... chofe au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe prétendre caufe d'ignorance , ordonne Sa Majefté que la ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne