Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... caufe ou prétexte que ce foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits ...
... caufe ou prétexte que ce foit , pour raifon de ce qui s'eft paffé depuis la naiflance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits ...
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... caufe de la guerre , pour jouïr de leurs biens , & rentes , en Perfonne , ou par Procureur , conformément aux loix & coûtumes des Pais & Etats . Dans lef- quels rétabliffemens font auffi compris ceux , qui dans la derniére guerre , ou à ...
... caufe de la guerre , pour jouïr de leurs biens , & rentes , en Perfonne , ou par Procureur , conformément aux loix & coûtumes des Pais & Etats . Dans lef- quels rétabliffemens font auffi compris ceux , qui dans la derniére guerre , ou à ...
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... caufe on prétexte que ce foit . XXIV . Quant à l'excercice de la Réligion Pro- teftante par les Troupes que les Etats Gé- néraux auront dans les Places defdits Pais- bas Espagnols , & dans celles cedées par le Roi Très - Chrêtien , il s ...
... caufe on prétexte que ce foit . XXIV . Quant à l'excercice de la Réligion Pro- teftante par les Troupes que les Etats Gé- néraux auront dans les Places defdits Pais- bas Espagnols , & dans celles cedées par le Roi Très - Chrêtien , il s ...
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... caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la Paix , que nous nous propofons , & à l'u ...
... caufe légitime , l'au- tre ait le même pouvoir de conférer , négotier , traiter , arrêter , conclure & figner tels traitez de Paix , Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la Paix , que nous nous propofons , & à l'u ...
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... caufe ou fous quelque prétexte que ce puiffe étre , com- me auffi d'en faire expedier nos Lettres de ratification en bonne forme , & de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu par les Traitez à fai- re ...
... caufe ou fous quelque prétexte que ce puiffe étre , com- me auffi d'en faire expedier nos Lettres de ratification en bonne forme , & de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu par les Traitez à fai- re ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne