Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 8
... cause , de quelque condition ou Religion qu'ils puiffent être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Justice ...
... cause , de quelque condition ou Religion qu'ils puiffent être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Justice ...
Page 9
Casimir Freschot. cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , fans qu'il foit befoin d'impetrer pour ce confentement particulier ; & en- fuite les proprietaires des rentes qui de la part des Fifcs feront conftitués en lieu ...
Casimir Freschot. cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , fans qu'il foit befoin d'impetrer pour ce confentement particulier ; & en- fuite les proprietaires des rentes qui de la part des Fifcs feront conftitués en lieu ...
Page 43
... causes & les autres bonnes confidérations à ce nous mouvant , nous avons commis , ordonné & député , & par ces préfentes , fignées de notre main , commettons , ordonnons & dépu- tons lefdits Sieurs Maréchal d'Huxelles , & Mefnager ...
... causes & les autres bonnes confidérations à ce nous mouvant , nous avons commis , ordonné & député , & par ces préfentes , fignées de notre main , commettons , ordonnons & dépu- tons lefdits Sieurs Maréchal d'Huxelles , & Mefnager ...
Page 82
... cause que ce foit , font déclarées nulles , & n'en pourra être cy - après données par l'un des dits Alliés , au préjudice des Sujets de l'autre , fi ce n'eft feulement en cas de manifefte desny de juftice , lequel ne pour- ra pas être ...
... cause que ce foit , font déclarées nulles , & n'en pourra être cy - après données par l'un des dits Alliés , au préjudice des Sujets de l'autre , fi ce n'eft feulement en cas de manifefte desny de juftice , lequel ne pour- ra pas être ...
Page 109
... causes maritimes , comme le- dit Vaiffeau appartenant à un ou plufieurs des Sujets de la Majesté , dont il sera mis Acte au bas des préfentes ; comme auffi de garder , & faire garder par ceux de fon £ 7 Equi Epuipage les Ordonnances ...
... causes maritimes , comme le- dit Vaiffeau appartenant à un ou plufieurs des Sujets de la Majesté , dont il sera mis Acte au bas des préfentes ; comme auffi de garder , & faire garder par ceux de fon £ 7 Equi Epuipage les Ordonnances ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne