Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 164
... c'est ce qu'on réfer- ve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traitera la chose fommairement , & autant qu'il le faut pour que cette illus- LIC quo potuit , per viam juris , ubi commo- dum 164 Actes & Mémoires.
... c'est ce qu'on réfer- ve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traitera la chose fommairement , & autant qu'il le faut pour que cette illus- LIC quo potuit , per viam juris , ubi commo- dum 164 Actes & Mémoires.
Page 167
... c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Ratione autem bonorum , de quibus hic agitur , non alia obtenditur caufa , nifi fola fideicom- > miffi partim ex teftamento Princi- pis Renati de Chalon , con- Pour ce ...
... c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Ratione autem bonorum , de quibus hic agitur , non alia obtenditur caufa , nifi fola fideicom- > miffi partim ex teftamento Princi- pis Renati de Chalon , con- Pour ce ...
Page 205
... n'en a été rien payé du tout . C'est pourquoi , pour raifon du retar- dement , & depuis ce jour - là , les ren- tes en doivent être payées . 1 7 Ex Et licet hæc om- nia quoque dictis Pupilis , uti touchant la Paix d'Utrecht . 205.
... n'en a été rien payé du tout . C'est pourquoi , pour raifon du retar- dement , & depuis ce jour - là , les ren- tes en doivent être payées . 1 7 Ex Et licet hæc om- nia quoque dictis Pupilis , uti touchant la Paix d'Utrecht . 205.
Page 209
... cap . vatus , ce qui s'obferve auffi par 2. 8. 2 . tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la cent . 5 . I. tract . de Reine de Rei- touchant la Paix d'Utrecht . 200 prétenfion étant purement fidei- ...
... cap . vatus , ce qui s'obferve auffi par 2. 8. 2 . tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la cent . 5 . I. tract . de Reine de Rei- touchant la Paix d'Utrecht . 200 prétenfion étant purement fidei- ...
Page 219
... c'est pourquoi les fusdits enfans du 337. vol . 4 , Prince Guillaume Premier n'étant dec . 36. Fab point Descendans du Teftateur , fideic defin . ils ne font en aucune maniere , char . 1.2 . 43 . gez de rien , & on nefçauroit ti- K 2 ...
... c'est pourquoi les fusdits enfans du 337. vol . 4 , Prince Guillaume Premier n'étant dec . 36. Fab point Descendans du Teftateur , fideic defin . ils ne font en aucune maniere , char . 1.2 . 43 . gez de rien , & on nefçauroit ti- K 2 ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne