Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 22
... avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lesdits Seigneurs Etats Généraux ne feront point tenus à aucun dédommage- ' ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en ...
... avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lesdits Seigneurs Etats Généraux ne feront point tenus à aucun dédommage- ' ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en ...
Page 78
... avoit point de meilleur & de plus affeût é moyen , qne d'établir une libre & parfai- te correfpondance entre les fujets de part & d'autre , & pour cet effet regler leurs interefts particuliers en fait de Commerce , Navigation & Marine ...
... avoit point de meilleur & de plus affeût é moyen , qne d'établir une libre & parfai- te correfpondance entre les fujets de part & d'autre , & pour cet effet regler leurs interefts particuliers en fait de Commerce , Navigation & Marine ...
Page 144
... Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- tion de la préfente Branche Ek & tamle Pa- Palatine ; que pour confoler de cette per- te les 144 Altes & Mémoires.
... Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- tion de la préfente Branche Ek & tamle Pa- Palatine ; que pour confoler de cette per- te les 144 Altes & Mémoires.
Page 147
... vel Electorat en fa faveur , comme cela s'est .. pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine , à laquelle on l'avoit ôtée par G2 la touchant la Paix d'Utrecht . 147.
... vel Electorat en fa faveur , comme cela s'est .. pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine , à laquelle on l'avoit ôtée par G2 la touchant la Paix d'Utrecht . 147.
Page 148
... avoit pas demandé fon con- fentement dans cette occafion , il y aura à repondre , qu'alors felon les Capitula tions Imperiales , l'Empereur du confente- ment des Electeurs , pouvoit prononcer le Ban ; & ce n'eft que pour l'avenir qu'il ...
... avoit pas demandé fon con- fentement dans cette occafion , il y aura à repondre , qu'alors felon les Capitula tions Imperiales , l'Empereur du confente- ment des Electeurs , pouvoit prononcer le Ban ; & ce n'eft que pour l'avenir qu'il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne