Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 21
... ainfi qu'il a éte pof- fedé par le Roy Très - Chrêtien avant la préfente guerre ; lefquelles Villes , Places & Forts feront évacuez immediatement près la paix , & au plûtart quinze jours aptès touchant la Paix d'Utrecht . 21.
... ainfi qu'il a éte pof- fedé par le Roy Très - Chrêtien avant la préfente guerre ; lefquelles Villes , Places & Forts feront évacuez immediatement près la paix , & au plûtart quinze jours aptès touchant la Paix d'Utrecht . 21.
Page 30
... ainfi qu'ils l'ont été fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y ...
... ainfi qu'ils l'ont été fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y ...
Page 31
... mêmes hon- neurs , rangs , gages , émolumens & e- xemptions , ainfi qu'ils en ont joui fous la Domination de fadite Majefté Très - Chê- B 4 tien- tinne , & tout ce qui eft porté dans le touchant la Paix d'Utrecht . 31.
... mêmes hon- neurs , rangs , gages , émolumens & e- xemptions , ainfi qu'ils en ont joui fous la Domination de fadite Majefté Très - Chê- B 4 tien- tinne , & tout ce qui eft porté dans le touchant la Paix d'Utrecht . 31.
Page 64
... ainfi foit , qu'outre le Traité de Paix & d'Amitie fait & conclu à Utrecht l'on- ziéme jour du mois d'Avril de la présente année 1713. , il ait été fait de même un Article feparé , par le Sieur Nicolas , Mar- quis d'Huxelles , Maréchal ...
... ainfi foit , qu'outre le Traité de Paix & d'Amitie fait & conclu à Utrecht l'on- ziéme jour du mois d'Avril de la présente année 1713. , il ait été fait de même un Article feparé , par le Sieur Nicolas , Mar- quis d'Huxelles , Maréchal ...
Page 69
... ces pré- fentes Lettres verront , falut . Comme ainfi foit , qu'outre le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onzié- me jour du d'ami- touchant la Paix d'Utrecht . 69 feparé en tout font contenu avons iceluy ...
... ces pré- fentes Lettres verront , falut . Comme ainfi foit , qu'outre le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onzié- me jour du d'ami- touchant la Paix d'Utrecht . 69 feparé en tout font contenu avons iceluy ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne