Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 163
... ainsi à un autre l'avantage de la pof- feffion ; outre que par ce moyen les Pu- piles qui ne font que Défendeurs devien- droicut Deman- deurs , & que le Roy de Pruffe , qui eft Demandeur , devien- droit Défendeur.En quoi il y a une gran ...
... ainsi à un autre l'avantage de la pof- feffion ; outre que par ce moyen les Pu- piles qui ne font que Défendeurs devien- droicut Deman- deurs , & que le Roy de Pruffe , qui eft Demandeur , devien- droit Défendeur.En quoi il y a une gran ...
Page 216
... ainsi . Et au défaut de la Ligne mafculine ou fémine du fufdit Seigneur , Comte Guillaume , nous voulons & ordonnons que tous nos fufdits Biens , Princi- pauté , Fiefs , Terres , Seigneuries , Droits , Credits & Actions , quelque Terre ...
... ainsi . Et au défaut de la Ligne mafculine ou fémine du fufdit Seigneur , Comte Guillaume , nous voulons & ordonnons que tous nos fufdits Biens , Princi- pauté , Fiefs , Terres , Seigneuries , Droits , Credits & Actions , quelque Terre ...
Page 247
... ainsi que l'un fe pré- tend par le Prince de Naffau Sie gen , & l'autre par le Comte de Solre ; qui fuivant le contenu de ce , fur quoi le Prince de Naslau- Siegen fonde fa Cause , en vertu L 4 d'un d'un Teftament , lefdits Biens au ...
... ainsi que l'un fe pré- tend par le Prince de Naffau Sie gen , & l'autre par le Comte de Solre ; qui fuivant le contenu de ce , fur quoi le Prince de Naslau- Siegen fonde fa Cause , en vertu L 4 d'un d'un Teftament , lefdits Biens au ...
Page 259
... ainsi qu'il faifoit & pouvoit faire avant l'ouverture des guerres . • Cette piece ne luy parur pas fuffiffante , pour de plein droit , fe mettre en poffeffion de la Principauté d'Orange . Pour autorifer fon prétendu Titre , il eût ...
... ainsi qu'il faifoit & pouvoit faire avant l'ouverture des guerres . • Cette piece ne luy parur pas fuffiffante , pour de plein droit , fe mettre en poffeffion de la Principauté d'Orange . Pour autorifer fon prétendu Titre , il eût ...
Page 268
... & Encrenon & autres Terres & Droits en dépendans , ainsi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi fafle faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être 258 Actes & Mémoires.
... & Encrenon & autres Terres & Droits en dépendans , ainsi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi fafle faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être 258 Actes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne