Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 529
... Vaffal qui fe défendroit en alleguant l'im- poffibilé où il fe feroit trouvé d'execu- ter l'ordre de rendre hommage dans les fix mois portez par le Décret : C'est que l'impoffibilité alleguée n'auroit pas cité réelle , & que s'il l ...
... Vaffal qui fe défendroit en alleguant l'im- poffibilé où il fe feroit trouvé d'execu- ter l'ordre de rendre hommage dans les fix mois portez par le Décret : C'est que l'impoffibilité alleguée n'auroit pas cité réelle , & que s'il l ...
Page 530
... Vaffal , pour n'avoir pas prefté un hommage que le Seigneur Sou verain l'a empefché lui mefme de prefter , doit eftre revoquée & le Vaffal reftitué con- tre tout ce qui s'eft fait , fuivant les loix di- vines & humaines . C'est le cas ...
... Vaffal , pour n'avoir pas prefté un hommage que le Seigneur Sou verain l'a empefché lui mefme de prefter , doit eftre revoquée & le Vaffal reftitué con- tre tout ce qui s'eft fait , fuivant les loix di- vines & humaines . C'est le cas ...
Page 538
... Vaffal . Ces motifs font ; Que le Duc de Saint Pierre ait épousé la fœur du Marquis de Torcy , & qu'il ait donné lieu par fa con- duire à penfer qu'il n'auroit pas efté un Vaffal bien affectionné à la maifon d'Au- triche . Il feroit ...
... Vaffal . Ces motifs font ; Que le Duc de Saint Pierre ait épousé la fœur du Marquis de Torcy , & qu'il ait donné lieu par fa con- duire à penfer qu'il n'auroit pas efté un Vaffal bien affectionné à la maifon d'Au- triche . Il feroit ...
Page 540
... Vaffal devoit donner à fonSeigneur Souverain fut la preftation d'hommage , & que jusques à ce que le Vaffal eut refufé de le faire , le Seigneur Souverain n'étoit pas en droit de fe plaindre de lui . Les Seigneurs Sou- verains verains ...
... Vaffal devoit donner à fonSeigneur Souverain fut la preftation d'hommage , & que jusques à ce que le Vaffal eut refufé de le faire , le Seigneur Souverain n'étoit pas en droit de fe plaindre de lui . Les Seigneurs Sou- verains verains ...
Page 541
... Vaffal du Roy de Naples . Le lien du Vaffelage rompu , celui de fujet fubfifte roit encore , & la qualité feule de fujet oblige à une infinité de devoirs . Il n'y avoit d'autre dépendance du Duc de St. Pierre envers le Roy de Naples que ...
... Vaffal du Roy de Naples . Le lien du Vaffelage rompu , celui de fujet fubfifte roit encore , & la qualité feule de fujet oblige à une infinité de devoirs . Il n'y avoit d'autre dépendance du Duc de St. Pierre envers le Roy de Naples que ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne