Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Casimir Freschot. Des Pieces contenues dans ce III Volume . Traité de Paix entre S. M. très - Chrêtiene , & L.H. P. les Etats Géneraux des Provinces Unies des Païs - bas , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . pag . I Pleinpouvoirdes ...
Casimir Freschot. Des Pieces contenues dans ce III Volume . Traité de Paix entre S. M. très - Chrêtiene , & L.H. P. les Etats Géneraux des Provinces Unies des Païs - bas , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . pag . I Pleinpouvoirdes ...
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... Traité de Commerce . p.127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p . 136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté du Commerce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 ...
... Traité de Commerce . p.127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p . 136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté du Commerce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 ...
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... Paix . p . 267 . Tranfaction & Traité de Partage entre les trois Princes Philippe Guillaume , Prince d'Oran- ge , Prince Maurice , Prince Frederic Hen- ry , fait à la Haye le 27 de Juin 1609. p . 286 . Extrait du Teftament du Prince d ...
... Paix . p . 267 . Tranfaction & Traité de Partage entre les trois Princes Philippe Guillaume , Prince d'Oran- ge , Prince Maurice , Prince Frederic Hen- ry , fait à la Haye le 27 de Juin 1609. p . 286 . Extrait du Teftament du Prince d ...
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... Traité de Paix , fait , conclu & arrefté àU- trecht le onzième du mois d'Avril 1713 . cntre les Ambaffadeurs & Plniepotentiai- res de fa Majesté Très - Chrêtienne d'une part , & les Ambassadeurs & Plénipoten- tiaires des Seigneurs les ...
... Traité de Paix , fait , conclu & arrefté àU- trecht le onzième du mois d'Avril 1713 . cntre les Ambaffadeurs & Plniepotentiai- res de fa Majesté Très - Chrêtienne d'une part , & les Ambassadeurs & Plénipoten- tiaires des Seigneurs les ...
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... Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , leur fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon ...
... Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majefté Très - Chrêtienne , que par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , leur fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne