Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... de la Grande - Bretagne , mais d'autres Tefta- * teurs ; Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent ré- tourner , du moins pour ) & donec finiatur & contentio , in di- & tam touchant la Paix d'Utrecht . 161.
... de la Grande - Bretagne , mais d'autres Tefta- * teurs ; Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent ré- tourner , du moins pour ) & donec finiatur & contentio , in di- & tam touchant la Paix d'Utrecht . 161.
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... Tefta- teur mourut fans en- fans , en troifiéme lieu il y inftituë pour fon héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pelléGuillaume pre mier ...
... Tefta- teur mourut fans en- fans , en troifiéme lieu il y inftituë pour fon héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pelléGuillaume pre mier ...
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... rendu entiérement rurfus obfignatum , tum etiam quia fuit ruptum per po 1.00 › f nul & non valable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Tefta- Hitehong teur " tum . fterius Teftamen Et tertio , quia etiam 194 on Actes & Mémores »
... rendu entiérement rurfus obfignatum , tum etiam quia fuit ruptum per po 1.00 › f nul & non valable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Tefta- Hitehong teur " tum . fterius Teftamen Et tertio , quia etiam 194 on Actes & Mémores »
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... fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- Henrici , animadver- ment du Prince Fre rendum eft , præ- " deric Henri ; præ - deric il eft à dicta H 4 ré . * touchant la Paix d'Utrecht . 175.
... fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- Henrici , animadver- ment du Prince Fre rendum eft , præ- " deric Henri ; præ - deric il eft à dicta H 4 ré . * touchant la Paix d'Utrecht . 175.
Page 177
... Tefta- ment , & l'autre au contraire le fien ab inteftat . Au reste le droit fondé fur le Teftament , toujours été recon- nu & foutenu par les Princes Maurice & FredericHenri , Fre- rcs du défun & t & a confervé fa force à leur égard ...
... Tefta- ment , & l'autre au contraire le fien ab inteftat . Au reste le droit fondé fur le Teftament , toujours été recon- nu & foutenu par les Princes Maurice & FredericHenri , Fre- rcs du défun & t & a confervé fa force à leur égard ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne