Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Casimir Freschot. Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de Saint Pierre . P. 307a Extrait du Traité fait en Langue Latine entre Sa Majesté Catholique & Mr. le Duc de Saint Piere , figné à Milan le 16 Juin 1693 . P.523 .. Memoire ...
Casimir Freschot. Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de Saint Pierre . P. 307a Extrait du Traité fait en Langue Latine entre Sa Majesté Catholique & Mr. le Duc de Saint Piere , figné à Milan le 16 Juin 1693 . P.523 .. Memoire ...
Page 490
... Saint Pierre de Saulmur à la Chapelle de Saint Bernardin d'Angers à sa fepulture érigée à Saint Maurice d'Angers & autre part n'eftoient accomplies & parfaittes au temps de fon dexcés fes Héritiers qui tien- dront les terres ...
... Saint Pierre de Saulmur à la Chapelle de Saint Bernardin d'Angers à sa fepulture érigée à Saint Maurice d'Angers & autre part n'eftoient accomplies & parfaittes au temps de fon dexcés fes Héritiers qui tien- dront les terres ...
Page 507
... Saint Pierre dans les affaires qui doivent être réglées an Congrès à Utrecht . abionnette eft une Souveraineté fous le Suitre de Duché , fituée fur les confins Sab 8 du Milanois . En 1693. elle eftoit enco- re poffedée par Charles ...
... Saint Pierre dans les affaires qui doivent être réglées an Congrès à Utrecht . abionnette eft une Souveraineté fous le Suitre de Duché , fituée fur les confins Sab 8 du Milanois . En 1693. elle eftoit enco- re poffedée par Charles ...
Page 508
... Saint Pierre de l'au- tre part . Il eft énoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond Roy d'Espagne & Duc de Milan fera mettre ince flamment Monfieur le Duc de Saint Pierre en poffeffion de la Fortereffe & de l ...
... Saint Pierre de l'au- tre part . Il eft énoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond Roy d'Espagne & Duc de Milan fera mettre ince flamment Monfieur le Duc de Saint Pierre en poffeffion de la Fortereffe & de l ...
Page 509
... Saint Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que préalablement ils n'ayent efté rembourfez en deniers comptans de tout ce qui auroit cfté déboursé pour l'acquifi tion , ou pour la confervation du ...
... Saint Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que préalablement ils n'ayent efté rembourfez en deniers comptans de tout ce qui auroit cfté déboursé pour l'acquifi tion , ou pour la confervation du ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne