Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 507
... Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant immé . diatement de l'Empereur , le Prince de Bozzolo avoit intenté un procez devant le Confeil Aulique . Durant la Guerre terminée par la Paix de Rifwyk , de Roy d'Efpagne Charles fe ...
... Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant immé . diatement de l'Empereur , le Prince de Bozzolo avoit intenté un procez devant le Confeil Aulique . Durant la Guerre terminée par la Paix de Rifwyk , de Roy d'Efpagne Charles fe ...
Page 508
... Sabionette , mo- yennant une fomme d'argent & fons de certaines conditions . Son attachement pour le fervice du Roy Catholique l'enga- ⚫gea à condescendre à la convention qu'on Tui propofoit , & Sa Majefté donna incon- tinent un ...
... Sabionette , mo- yennant une fomme d'argent & fons de certaines conditions . Son attachement pour le fervice du Roy Catholique l'enga- ⚫gea à condescendre à la convention qu'on Tui propofoit , & Sa Majefté donna incon- tinent un ...
Page 509
Casimir Freschot. l'Etat de Sabionette par forme de Gouver nement & de dépoft . Que Sa ditte Ma jetté tranfporte à lui comme à fes fuccef- feurs touts fes droits préfents & à venir fur cet Etat ... Sabionette par forme de Gouver ...
Casimir Freschot. l'Etat de Sabionette par forme de Gouver nement & de dépoft . Que Sa ditte Ma jetté tranfporte à lui comme à fes fuccef- feurs touts fes droits préfents & à venir fur cet Etat ... Sabionette par forme de Gouver ...
Page 510
... Sabionette aura elté remis entre les mains en forme de Gouver- nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Acût fuivant , & les cent cinquante mille reftants dès qu'il auroit reçu l'Investitute de Sa Majesté Imperiale pour le Duché de ...
... Sabionette aura elté remis entre les mains en forme de Gouver- nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Acût fuivant , & les cent cinquante mille reftants dès qu'il auroit reçu l'Investitute de Sa Majesté Imperiale pour le Duché de ...
Page 511
... Sabionette , qu'on fera un Inventaire des munitions de Guerre & de bouche qui s'y trouveront & il promet qu'il tiendra compte de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles forti fications , que les Gouverneurs de Mi lan jugeroient à ...
... Sabionette , qu'on fera un Inventaire des munitions de Guerre & de bouche qui s'y trouveront & il promet qu'il tiendra compte de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles forti fications , que les Gouverneurs de Mi lan jugeroient à ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne