Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 167
... de la fucceffion , en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux mo- yens , ça éte par voye de fait ... Chalon , con- Pour ce qui con- cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur unFideicommis , en ...
... de la fucceffion , en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux mo- yens , ça éte par voye de fait ... Chalon , con- Pour ce qui con- cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur unFideicommis , en ...
Page 168
Casimir Freschot. condito anno 1544. Châlons ... René , il y a deux chofes qu'on tou- cheraici en passant chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trove point de ... Châlons, fait en ...
Casimir Freschot. condito anno 1544. Châlons ... René , il y a deux chofes qu'on tou- cheraici en passant chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trove point de ... Châlons, fait en ...
Page 213
... de tout fondement . Pruffe . de Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince Al'égard René de Châlons , qui eft daté du dulesta- ment du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre Prince trois vaines difpofitions du Prince René ...
... de tout fondement . Pruffe . de Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince Al'égard René de Châlons , qui eft daté du dulesta- ment du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre Prince trois vaines difpofitions du Prince René ...
Page 236
... le Teftament du Prince René de Châlons , il ne refide en aucun endroit , aucun fidei - commis per- petuel , & fpécialement à l'égard des Defcendans duPrinceGuillau- me Premier , dont les enfans feu . lement , qui ont été mis dans la ...
... le Teftament du Prince René de Châlons , il ne refide en aucun endroit , aucun fidei - commis per- petuel , & fpécialement à l'égard des Defcendans duPrinceGuillau- me Premier , dont les enfans feu . lement , qui ont été mis dans la ...
Page 237
Casimir Freschot. autre côté les dévolutions de fix fortes par où lesdits Biens , ont , depuis ledit René de Chalons , paf- fé à Sa Majesté de la Grande - Bre tagne ; autrement il y auroit plu- fieur refléxions à faire fur lefdites ...
Casimir Freschot. autre côté les dévolutions de fix fortes par où lesdits Biens , ont , depuis ledit René de Chalons , paf- fé à Sa Majesté de la Grande - Bre tagne ; autrement il y auroit plu- fieur refléxions à faire fur lefdites ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne