Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 167
... - cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur unFideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- toPrincipis Wilhelmi primi , condito anno 1544. & partim etiam touchant la Paix d'Utrecht . 167.
... - cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur unFideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- toPrincipis Wilhelmi primi , condito anno 1544. & partim etiam touchant la Paix d'Utrecht . 167.
Page 168
... René , il y a deux chofes qu'on tou- cheraici en passant chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trove point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la fe ...
... René , il y a deux chofes qu'on tou- cheraici en passant chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trove point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la fe ...
Page 169
... René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de . fils , lefquelles deux H in taxat in conditiones qu'il en laiffa plu- 1690. Et recenter touchant la Paix d'Utrecht . 169.
... René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de . fils , lefquelles deux H in taxat in conditiones qu'il en laiffa plu- 1690. Et recenter touchant la Paix d'Utrecht . 169.
Page 173
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa vo • lonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'an- cun n'auroit à femê- ler dans les biens des autres , & ne ut anus ...
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa vo • lonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'an- cun n'auroit à femê- ler dans les biens des autres , & ne ut anus ...
Page 175
... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- Henrici , animadver- ment du Prince Fre rendum eft , præ- " deric Henri ; præ - deric il eft à dicta H 4 ré . * touchant la Paix d ...
... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- Henrici , animadver- ment du Prince Fre rendum eft , præ- " deric Henri ; præ - deric il eft à dicta H 4 ré . * touchant la Paix d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne