Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Ratification de S. M. très - Chrêtienne . p . 49 . P.SIC P.56 . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p.58 . Traité de Commerce , de Navigation && de Mari- ne , entre le Roi très - Chretien , & L.H. P. les Etats Généraux , conclu ...
... Ratification de S. M. très - Chrêtienne . p . 49 . P.SIC P.56 . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p.58 . Traité de Commerce , de Navigation && de Mari- ne , entre le Roi très - Chretien , & L.H. P. les Etats Généraux , conclu ...
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Casimir Freschot. merce & c . p . 124 . Ratification des Seigneurs Etats Generaux fur le même Traité de Commerce . p.127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p . 136 ...
Casimir Freschot. merce & c . p . 124 . Ratification des Seigneurs Etats Generaux fur le même Traité de Commerce . p.127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p . 136 ...
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... Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa ...
... Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa ...
Page 12
... Ratifications , le Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes ...
... Ratifications , le Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes ...
Page 13
... Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de ...
... Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne