Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . p 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naflau Siegen , pre- fentées aux Plenipotentiaires des Puiffances , Alliées , de France ...
... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . p 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naflau Siegen , pre- fentées aux Plenipotentiaires des Puiffances , Alliées , de France ...
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... Principauté d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Chalon incorporée dans celle de Naffau , P.312 . Memoriale Eminentiffimi ac Celfiffimi D. Do mini Raimundi de Parallos de Rocafull D. G .. Equeftris Ordinis Melitenfis ...
... Principauté d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Chalon incorporée dans celle de Naffau , P.312 . Memoriale Eminentiffimi ac Celfiffimi D. Do mini Raimundi de Parallos de Rocafull D. G .. Equeftris Ordinis Melitenfis ...
Page 207
... Principauté d'Orange & tenfion de autres Biens fituez fous la Domi- Sa Maje nation de France , & qui aparte - ftér noient à Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne de glorieuse mé- moire , eft purement fideicommiffai- re , & fe tire ...
... Principauté d'Orange & tenfion de autres Biens fituez fous la Domi- Sa Maje nation de France , & qui aparte - ftér noient à Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne de glorieuse mé- moire , eft purement fideicommiffai- re , & fe tire ...
Page 210
... Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous la Domination arrest . cap . 6. n . 14 . Seqq . de de France , & où la Juftice de la- dite 210 Actes & Mémoires Reine de la Grande Bretagne, lors ...
... Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous la Domination arrest . cap . 6. n . 14 . Seqq . de de France , & où la Juftice de la- dite 210 Actes & Mémoires Reine de la Grande Bretagne, lors ...
Page 246
... Principauté d'Orange & les autres Biens fi- tueuz fous la Domination de la France , ne regardent & ne tou- chent pas le Teftament & la dif- pofition fidei - commiffaire de ce Prince ; & que quand lefdits Biens auroient dépendu de la ...
... Principauté d'Orange & les autres Biens fi- tueuz fous la Domination de la France , ne regardent & ne tou- chent pas le Teftament & la dif- pofition fidei - commiffaire de ce Prince ; & que quand lefdits Biens auroient dépendu de la ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne