Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 267
... de la France ; & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , où il s'agit ( sans autre ... Philibert de Châlon Prince d'Orange outre la Liberation , dont deffus eft fait mention , foit reftitué & réintegré en faveur ...
... de la France ; & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , où il s'agit ( sans autre ... Philibert de Châlon Prince d'Orange outre la Liberation , dont deffus eft fait mention , foit reftitué & réintegré en faveur ...
Page 269
... Philibert de Châlon Prin- ce de ladite Principauté , Viceroi de Na- ples , pour en jouir & ufer ensemble des préeminences , fuperiorité & Souveraineté par lui prétendues , ainfi qu'il faifoit au ... du Traité de Paix entre Charles V. ...
... Philibert de Châlon Prin- ce de ladite Principauté , Viceroi de Na- ples , pour en jouir & ufer ensemble des préeminences , fuperiorité & Souveraineté par lui prétendues , ainfi qu'il faifoit au ... du Traité de Paix entre Charles V. ...
Page 270
... Philibert de Châlon , dont mention eft faite audit Traité de Ma- drid , ils feront dreffez , fournis & accom- plis felon qu'auditTraité eft dit & déclaré . Extrait du Traité entre Cherles V. Empereur & François Roi de France , fait à ...
... Philibert de Châlon , dont mention eft faite audit Traité de Ma- drid , ils feront dreffez , fournis & accom- plis felon qu'auditTraité eft dit & déclaré . Extrait du Traité entre Cherles V. Empereur & François Roi de France , fait à ...
Page 271
... Philibert avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souve- rainté , auquel droit ledit Héritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Héritier , concernant les prétenfions de la Maifon de Châlon , feront dreffés ...
... Philibert avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souve- rainté , auquel droit ledit Héritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Héritier , concernant les prétenfions de la Maifon de Châlon , feront dreffés ...
Page 272
Casimir Freschot. tier univerfel inftitué par le Teftament de feu Meffire René de Châlon en fon vivant Prince d'Orange & c . Héritier immediat de feu Philibert de Châlon fera remis , reftitué & réintegré en la réelle & cor- porelle ...
Casimir Freschot. tier univerfel inftitué par le Teftament de feu Meffire René de Châlon en fon vivant Prince d'Orange & c . Héritier immediat de feu Philibert de Châlon fera remis , reftitué & réintegré en la réelle & cor- porelle ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne