Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Pais bas Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont à ...
... Pais bas Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont à ...
Page 13
... Pais - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- lument tous & un chacun des fujets defdits Païs bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe ...
... Pais - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- lument tous & un chacun des fujets defdits Païs bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe ...
Page 20
... Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits Pais- bas bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- 20 Altes & Mémoires.
... Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits Pais- bas bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- 20 Altes & Mémoires.
Page 21
Casimir Freschot. bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- dez par la Majefté Très Chrêtienne , foi- ent jamais cedez ... Pais de Laleu & le Bourg de la Gourgue , les Villes & Places d'Aire , Bethune & St. Venant avec le Fort Fran- çois ...
Casimir Freschot. bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- dez par la Majefté Très Chrêtienne , foi- ent jamais cedez ... Pais de Laleu & le Bourg de la Gourgue , les Villes & Places d'Aire , Bethune & St. Venant avec le Fort Fran- çois ...
Page 26
... Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de la maniére qu'il le fera entre les dits Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux des Seigneurs Etats Généraux . + X X. Par le moyen de cette Paix les Sujets de la Majefté ...
... Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de la maniére qu'il le fera entre les dits Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux des Seigneurs Etats Généraux . + X X. Par le moyen de cette Paix les Sujets de la Majefté ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne