Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Païs - bas , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . pag . I Pleinpouvoirdes Ambassadeurs de S.MT.C.p.42 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs de L.H.P.p.45 . Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrêtienne . p ...
... Païs - bas , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . pag . I Pleinpouvoirdes Ambassadeurs de S.MT.C.p.42 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs de L.H.P.p.45 . Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrêtienne . p ...
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... Païs - bas , de l'autre part . Au u nom de la Très - Sainte Trinité . A tous préfens & à venir foit notoire , que pendant le cours de la plus fanglante Tom . III . A Guer Guerre , dont l'Europe ait été affligée de- puis long ACTES ...
... Païs - bas , de l'autre part . Au u nom de la Très - Sainte Trinité . A tous préfens & à venir foit notoire , que pendant le cours de la plus fanglante Tom . III . A Guer Guerre , dont l'Europe ait été affligée de- puis long ACTES ...
Page 2
... Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retablissement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne amitié & affection de Sa Majesté Très- Chêtienne , ont confenti que la Ville ...
... Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retablissement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne amitié & affection de Sa Majesté Très- Chêtienne , ont confenti que la Ville ...
Page 4
... Païs - bas d'au- tre part une Paix bonne , ferme , filelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats ...
... Païs - bas d'au- tre part une Paix bonne , ferme , filelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats ...
Page 5
... Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été ...
... Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne