Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... de la pre- tention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Pruffe . p . 207 . Memoire pour Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle , fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon ... Maison de Nallau , au fejet de la ...
... de la pre- tention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Pruffe . p . 207 . Memoire pour Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle , fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon ... Maison de Nallau , au fejet de la ...
Page 258
... d'Angleterre , ne peuvent s'empê cher de fuivre cette procedure , ou de re- noncer à la qualité d'Héritiers de la maison de Naffau . La feule expofition du fait , dé , cide la Question de Droit ; & établit incon- teftablement les bien de la ...
... d'Angleterre , ne peuvent s'empê cher de fuivre cette procedure , ou de re- noncer à la qualité d'Héritiers de la maison de Naffau . La feule expofition du fait , dé , cide la Question de Droit ; & établit incon- teftablement les bien de la ...
Page 259
Casimir Freschot. fin Guillaume de Naffau étranger à la Mai- fon de Châlon , & c'est ce Teftament qui fait le Titte ... Maison de Châlon , fuffent évoquez à la Personne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le ...
Casimir Freschot. fin Guillaume de Naffau étranger à la Mai- fon de Châlon , & c'est ce Teftament qui fait le Titte ... Maison de Châlon , fuffent évoquez à la Personne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le ...
Page 260
... de Naffau fit fignifier ces lettres à Louis de Sainte Maure , qu'il reconnut par feul Héritier de la Maison de Châlon , puis qu'elles ne furent fignifiées qu'à luy . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle eft aux droits de Louis de Sainte ...
... de Naffau fit fignifier ces lettres à Louis de Sainte Maure , qu'il reconnut par feul Héritier de la Maison de Châlon , puis qu'elles ne furent fignifiées qu'à luy . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle eft aux droits de Louis de Sainte ...
Page 261
Casimir Freschot. commoder entiérement , lesdits differents . Cet Article du Traité de ... Maison de Châlon , ils ne le peuvent faire , qu'en deux maniéres , où comme ... d'Utrecht que pour touchant la Paix d'Urrcht . 261.
Casimir Freschot. commoder entiérement , lesdits differents . Cet Article du Traité de ... Maison de Châlon , ils ne le peuvent faire , qu'en deux maniéres , où comme ... d'Utrecht que pour touchant la Paix d'Urrcht . 261.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne