Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Maison de Nallau , au fejet de la Principauté d'Orange par les Trai tez de Paix . p . 267 . Tranfaction & Traité de Partage entre les trois Princes Philippe Guillaume , Prince d'Oran- ge , Prince Maurice , Prince Frederic Hen- ry , fait ...
... Maison de Nallau , au fejet de la Principauté d'Orange par les Trai tez de Paix . p . 267 . Tranfaction & Traité de Partage entre les trois Princes Philippe Guillaume , Prince d'Oran- ge , Prince Maurice , Prince Frederic Hen- ry , fait ...
Page 9
... Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
... Maison d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs - bas Espagnols pour en jouir déformais & à toujours plei- A S ne- nement & paisiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite Maifon touchant la Paux d'Utrecht . 9.
Page 13
... Maison d'Autri- che tout le droit que fon Altesfe Electo . rale peut avoir , ou prétendre fur les dits Païs bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majefté Chatholique , qu'en vertu de quelqu ...
... Maison d'Autri- che tout le droit que fon Altesfe Electo . rale peut avoir , ou prétendre fur les dits Païs bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majefté Chatholique , qu'en vertu de quelqu ...
Page 19
... Maison , la quelle en jouïra alors ir- revocablement & à toûjours . X I I. Sa Majesté Très - Crêtinne tant pour Elle mefme que pour les Princes fes Hé- riticrs & Succeffeurs nez , & à naître , cede auffi en faveur de la Maifon d'Au ...
... Maison , la quelle en jouïra alors ir- revocablement & à toûjours . X I I. Sa Majesté Très - Crêtinne tant pour Elle mefme que pour les Princes fes Hé- riticrs & Succeffeurs nez , & à naître , cede auffi en faveur de la Maifon d'Au ...
Page 21
... Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , ou fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére ...
... Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , ou fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne