Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 16
Page 8
... Justice , non obftant toutes incorporations au Fifc engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'abfence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions ...
... Justice , non obftant toutes incorporations au Fifc engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'abfence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions ...
Page 101
... Justice & équité , par Perfonnes non fufpectes ni intereffées au fait , dont il fera question : Et donnera Sa Majefté des ordres précis & efficaces , afin que tous les arrefts , juge- niens & ordres de Juftice déja données & à E 3 don ...
... Justice & équité , par Perfonnes non fufpectes ni intereffées au fait , dont il fera question : Et donnera Sa Majefté des ordres précis & efficaces , afin que tous les arrefts , juge- niens & ordres de Juftice déja données & à E 3 don ...
Page 167
... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tan- tôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foû → mettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Ratione ...
... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tan- tôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foû → mettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Ratione ...
Page 263
... Justice de leurs Excellences affemblées au Congrès d'Utrecht , ou qu'Elles nom meront des Commiffaires , comme il eft porté par le Traité de Ryswick , ou qu'El- les délaifferont les parties à continuer au confeil du Roy les procedures ...
... Justice de leurs Excellences affemblées au Congrès d'Utrecht , ou qu'Elles nom meront des Commiffaires , comme il eft porté par le Traité de Ryswick , ou qu'El- les délaifferont les parties à continuer au confeil du Roy les procedures ...
Page 271
... Justice faits au con- traire , lefquels demeurent nuls & de nul- le valeur , & tels fe déclarent par le pré- fent Traité , & n'entend toutefois ledit Sire Roi par moyen d'icelui Article at- tribuer audit Héritier autre droit , que celui ...
... Justice faits au con- traire , lefquels demeurent nuls & de nul- le valeur , & tels fe déclarent par le pré- fent Traité , & n'entend toutefois ledit Sire Roi par moyen d'icelui Article at- tribuer audit Héritier autre droit , que celui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne