Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Héritier du dernier Décedant de la fusdite Branche Electorale , felon l'or- dre de la primo - geniture , & qu'ainfi le rang Electoral dont la maifon Palatine jouït à préfent , ne luy demeureroit que pen- dant que la Branche , qui en eft ...
... Héritier du dernier Décedant de la fusdite Branche Electorale , felon l'or- dre de la primo - geniture , & qu'ainfi le rang Electoral dont la maifon Palatine jouït à préfent , ne luy demeureroit que pen- dant que la Branche , qui en eft ...
Page 155
... Héritier univerfel Et comme après la mort de fadite Ma- jefté , la guerre é- tant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi def- dits biens , on ne doit point douter que la guerre fioif- fant , la restitution , comme c'eft la coû- tume , n'en ...
... Héritier univerfel Et comme après la mort de fadite Ma- jefté , la guerre é- tant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi def- dits biens , on ne doit point douter que la guerre fioif- fant , la restitution , comme c'eft la coû- tume , n'en ...
Page 170
... héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pelléGuillaume pre mier , & ce , avec la charge d'un Fi- deicommis à la veri- té , mais non autre- ment ...
... héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pelléGuillaume pre mier , & ce , avec la charge d'un Fi- deicommis à la veri- té , mais non autre- ment ...
Page 182
... héritier ftatoris fe poffe ex - la ainfi reconnu , en tendere etiam ad bona hæredi ex fideicommiflo alte rius debita , duo , ut id folvatur , funt at ten- prenant poffeffion des biens de la fuc- ceffion , la difpofi- tion du Teltateur ...
... héritier ftatoris fe poffe ex - la ainfi reconnu , en tendere etiam ad bona hæredi ex fideicommiflo alte rius debita , duo , ut id folvatur , funt at ten- prenant poffeffion des biens de la fuc- ceffion , la difpofi- tion du Teltateur ...
Page 183
... héritier , en vertu Fideicommis du d'un autre . Principis Frederici Henrici fit talis a perta voluntas , per quam contra dictata juris ac rationis , nec ~ non plane indecen- ⚫ter voluiflet Prin- ceps teftator illude- fe , & fubvertere ...
... héritier , en vertu Fideicommis du d'un autre . Principis Frederici Henrici fit talis a perta voluntas , per quam contra dictata juris ac rationis , nec ~ non plane indecen- ⚫ter voluiflet Prin- ceps teftator illude- fe , & fubvertere ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne