Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont à Mouffon ... Me ...
... Espagnols , pour une meila leure administration des Affaires . P.397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranf- fylvanie . P.426 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont à Mouffon ... Me ...
Page 9
... Espagnols , tels que feu le Roy Catholique Charles II . les a poffedez , ou dû poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que fa Majesté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits ...
... Espagnols , tels que feu le Roy Catholique Charles II . les a poffedez , ou dû poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que fa Majesté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits ...
Page 10
... Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de feureté . Bien entendu que du haut Quartier de Gueldre , le Seigneur Roy de Pruffe retien- dra tout ce qu'il y poffede & occupe actuel- lement , fçavoir la Ville de Gueldre , la préfecture ...
... Espagnols leur ferviront de Bar- riere & de feureté . Bien entendu que du haut Quartier de Gueldre , le Seigneur Roy de Pruffe retien- dra tout ce qu'il y poffede & occupe actuel- lement , fçavoir la Ville de Gueldre , la préfecture ...
Page 20
... Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits Pais- bas bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- 20 Altes & Mémoires.
... Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage , ni impofition . XI V. On eft auffi convenu qu'aucune Pro- vince , Ville , Fort ou Place defdits Pais- bas bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- 20 Altes & Mémoires.
Page 21
Casimir Freschot. bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- dez par la Majefté Très Chrêtienne , foi- ent jamais cedez , transportez , ni donnez Hi puiffent échoir à la Couronne de France ni à aucun Prince , ou Princeffe de la Maison ou ...
Casimir Freschot. bas Espagnols , ny ( de ceux qui font ce- dez par la Majefté Très Chrêtienne , foi- ent jamais cedez , transportez , ni donnez Hi puiffent échoir à la Couronne de France ni à aucun Prince , ou Princeffe de la Maison ou ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne