Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa- veur de la Princesfe des Urfins- & de fes Héritiers . VIII . En conféquence de cela ...
... Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa- veur de la Princesfe des Urfins- & de fes Héritiers . VIII . En conféquence de cela ...
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... Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes & enclavemens , & tout ...
... Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes & enclavemens , & tout ...
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... Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenantes , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits ...
... Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenantes , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits ...
Page 14
... Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes n'excederont pas le nombre de fept mille Hommes , & qu'aucunes Troupes des Seigneurs Eftats Généraux , ou de leurs Alliez , excepté celles que lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les ...
... Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes n'excederont pas le nombre de fept mille Hommes , & qu'aucunes Troupes des Seigneurs Eftats Généraux , ou de leurs Alliez , excepté celles que lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les ...
Page 15
... Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , jufqu'à ce qu'il ait été ... Duché Duché de Luxembourg , de la Ville & Comté de touchant la Paix d'Utrecht . 15.
... Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , jufqu'à ce qu'il ait été ... Duché Duché de Luxembourg , de la Ville & Comté de touchant la Paix d'Utrecht . 15.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne