Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... sujet de la Principauté d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Chalon incorporée dans celle de Naffau , P.312 . Memoriale Eminentiffimi ac Celfiffimi D. Do mini Raimundi de Parallos de Rocafull D. G .. Equeftris Ordinis ...
... sujet de la Principauté d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Chalon incorporée dans celle de Naffau , P.312 . Memoriale Eminentiffimi ac Celfiffimi D. Do mini Raimundi de Parallos de Rocafull D. G .. Equeftris Ordinis ...
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... Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre ...
... Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans , exception de Lieux ou de Personnes . IL Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'au- tre à l'occafion de la derniére Guerre ...
Page 7
... Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petulle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages ...
... Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petulle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages ...
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... autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit . XVUI Il a été auffi accordé que la perception des XVIII . 24 Alles & Mémoires Furnes fera remife avec les Canons, Artil- ...
... autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit . XVUI Il a été auffi accordé que la perception des XVIII . 24 Alles & Mémoires Furnes fera remife avec les Canons, Artil- ...
Page 25
... préfente guerre , par les Sujets des Païs - bas Espagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très - Chrêtienne , Tom . III . B ου ९ ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils touchant la Paix d'Utrecht . 25.
... préfente guerre , par les Sujets des Païs - bas Espagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très - Chrêtienne , Tom . III . B ου ९ ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils touchant la Paix d'Utrecht . 25.
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne