Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 12
... Son Alteffe Electorale de Baviere lefdits Païs - bas Efpagnols , fa Majefté Tiés - Chrê- tienne promet & s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle mefme ...
... Son Alteffe Electorale de Baviere lefdits Païs - bas Efpagnols , fa Majefté Tiés - Chrê- tienne promet & s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle mefme ...
Page 15
... Son Alteffe Electora⚫ le fon plein & entier effe & ; & pour en core plus de feureté , Sa Majesté Très Chrêtienne promet de faire en forte , que fa Majefté Catholique approuvera autant que de befoin , ladite ceffion de fon Al- teffe ...
... Son Alteffe Electora⚫ le fon plein & entier effe & ; & pour en core plus de feureté , Sa Majesté Très Chrêtienne promet de faire en forte , que fa Majefté Catholique approuvera autant que de befoin , ladite ceffion de fon Al- teffe ...
Page 263
... défirée , & reftituer un chacun dans fes biens . Son Alteffe Séréniffime étant indifpen- fa- fablement obligée à foutenir les interêts de la Maison de to : chant la Paix d'Utrecht 263 Mémoire concernant les demandes de San ...
... défirée , & reftituer un chacun dans fes biens . Son Alteffe Séréniffime étant indifpen- fa- fablement obligée à foutenir les interêts de la Maison de to : chant la Paix d'Utrecht 263 Mémoire concernant les demandes de San ...
Page 264
... Son Alteffe Séréniffime enfuite de fon pleinpouvoir demande en premier licu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Séréniffime par le traité de Paix futur , la principauté & Ville d'Orange avec tous les droits , appartenances ...
... Son Alteffe Séréniffime enfuite de fon pleinpouvoir demande en premier licu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Séréniffime par le traité de Paix futur , la principauté & Ville d'Orange avec tous les droits , appartenances ...
Page 265
... Son Alteffe Séréniffime fuccede , avec tous les fruits , & revenus perçus depuis le faififfement fait à caufe de la préfente guerre , le tout fur le pied des précedens traités de Paix de- puis celui de Madrid de l'An 1525. jus- ques au ...
... Son Alteffe Séréniffime fuccede , avec tous les fruits , & revenus perçus depuis le faififfement fait à caufe de la préfente guerre , le tout fur le pied des précedens traités de Paix de- puis celui de Madrid de l'An 1525. jus- ques au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne