Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent Article ...
... étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambafladeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Tiès - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent Article ...
Page 51
... étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrétien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
... étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledic Traité , En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrétien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
Page 61
... étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux.Eftoit figné , F.Fagel Et fcellé du grand Seau ce cire rouge . s'Enfuit la Ratification de fa Majefté Trèse Chrétienne fur l'Article Separé . L OUIS , par la grace de ...
... étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux.Eftoit figné , F.Fagel Et fcellé du grand Seau ce cire rouge . s'Enfuit la Ratification de fa Majefté Trèse Chrétienne fur l'Article Separé . L OUIS , par la grace de ...
Page 113
... étoit inferé de mot à mot dans le fuf- dit Traité , que l'impofition de cinquante fols par Tonneau , établie en France fur les Navires des étrangers , ceffera entiére- ment à l'avenir à l'égard des Navires des Sujets des Etats Généraux ...
... étoit inferé de mot à mot dans le fuf- dit Traité , que l'impofition de cinquante fols par Tonneau , établie en France fur les Navires des étrangers , ceffera entiére- ment à l'avenir à l'égard des Navires des Sujets des Etats Généraux ...
Page 130
... étoit écrit , Par ordonnance des fufdits Seigneurs Eftats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel . Etfçellé du grand Seau de cire rouge . s ' Enfuit la Ratification de fa Majéeflé Très - Chrêtienne fur l ' Article separé . LPrice & de ...
... étoit écrit , Par ordonnance des fufdits Seigneurs Eftats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel . Etfçellé du grand Seau de cire rouge . s ' Enfuit la Ratification de fa Majéeflé Très - Chrêtienne fur l ' Article separé . LPrice & de ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne